Trouvé à l'intérieur – Page 4Le xix siècle Au début du xixe siècle, les promulgations du Code civil (1804) et du Code de commerce (1807, qui succède au Code Savary), consolident la normalisation comptable privée. Au milieu du xixe siècle, une série de lois et de ... Trouvé à l'intérieur – Page cvi... peut être doublée lorsque les actions ou coupures d'actions émises ont fait l'objet d'une offre au public [. ... Dans le cadre d'une augmentation de capital, des informations exactes sur le plan comptable doivent être remises aux ... Concernant le "plan comptable de copropriété ", il suffit de cliquer sur le premier lien apparaissant à la suite de la saisie de ces propres termes pour l'obtenir. C'est donc un standard de classification qui permet de classer "tout ce qui rentre et tout ce qui sort au sein de l'association" en termes de ressources et de dépenses. Trouvé à l'intérieur – Page 9Institution publique, l'ANC représente l'ensemble des parties prenantes dans le domaine comptable. ... B Les textes de référence : le Code de commerce, le PCG et le Recueil des normes comptables Le Plan comptable général (PCG) et le ... Financial aid for agricultural holdings in the fruit, vegetable and table-potatoe sectors. Strategic Context 1.1.1. The law does not require computerised accounting, but the accounts must be: Furthermore, all book entries must be made without delay and in an accurate manner. Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie Sous-section 2. Le plan comptable général est l'ensemble des règles d'évaluation et de tenue des comptes. David terrade comptable public - Forum . معلومات حول الاجازة المهنية 2021 بالمغرب. Comptes de tiers. Collection Expert Sup, Dunod. Exemple de journal comptable exemple, exemple de journal comptable exercice, exemple de journal comptable excel, exemple de journal comptable logiciel, exemple de . Les de l'ouvrage. Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. View Nafiou Habiboulaye's profile on LinkedIn, the world's largest professional community. Avril 2021 • 3e édition • 190 x 240 mm • 368 pages. 2222. Digital, Disruption, Marketing, Informatique... C'est déjà demain ! Mécanismes de la technique comptable Organisation comptable Cas de synthèse 2Analyse comptable des opérations courantes. FDA panel rejects Pfizer booster plan for general public. Comptes de charges. . October 19 - 20, 2021. On this page you can access articles, books and online resources providing useful links to accounting standards, GAAP comparisons and other guides. See the complete profile on LinkedIn and discover Abdoulkarim's connections and jobs at similar companies. Principes d’évaluation à l’inventaire Amortissements Dépréciations Provisions Sorties des actifs et VMP du patrimoine  Évaluation  et  ajustement  des  actifs  et  des passifs en monnaie étrangère  Passage d’un exercice à l’autre et détermination du résultat comptable Cas de synthèse 4Comptabilité et environnement numérique. Context sentences for "plan comptable" in English. EAN : 9782100823963. The PCN structure is presented in the form of a catalog of accounts with 7 different account types. Trouvé à l'intérieur – Page 34Technical Assistance Report-Public Investment Management Assessment International Monetary Fund. ... La classification budgétaire et le plan comptable prévoient une distinction claire entre dépenses courantes et dépenses ... Tout le programme, rien que le programmeTout le DCG 9, Comptabilité, présenté conformément au nouveau programme et aux exigences de la nouvelle épreuve : Les + du cours  : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentairesLes + des applications  : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, Introduction. 20 livres pour retrouver l’équilibre, créer, s’évader…. Tout ce que le candidat doit savoir en lien avec le droit public pour réussir son concours : 13 fiches sur le droit constitutionnel ; 12 fiches sur le droit administratif ; 12 fiches sur les finances publiques ; 12 fiches sur les ... Extraits du Recueil des norm le plan comptable. We additionally have enough money variant types and moreover type of the books to browse. Trouvé à l'intérieur – Page lxvDe plus, ces normes n'étant à l'époque rendues obligatoires par aucune puissance publique, elles n'avaient qu'une valeur de ... Notons qu'en France, nous avons une normalisation (la « loi comptable », le Plan comptable général dans ses ... CDG Recrutement مباراة توظيف صندوق الايداع و التدبير 2021. wadifa maroc CDG. temporary business associations and participating business associations; companies keeping their accounts in IFRS. Applying for an individualised support plan (PAI). Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie comptabilisation en stocks Sous-section 3. : the branch offices of companies established abroad. Download Full PDF Package. In order to facilitate an overall understanding by the companies of all the changes made to the PCN, a comparative table will be made available to companies on the website of the Accounting Standards Commission. Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au nouveau programme applicable dès l'examen 2020 : Respect de la progression logique du programme et du volume horaire Mise en avant des compétences et des ... 37 Full PDFs related to this paper. Trouvé à l'intérieurIl s'agit des titres acquis en exécution d'une offre publique d'achat (OPA) ou d'échange (OPE) par l'entreprise qui ... Si l'entreprise retient la méthode CMP sur le plan comptable, l'entreprise a le choix sur le plan fiscal entre les ... Ne manquez pas le nouveau référentiel comptable OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires) qui régit 17 pays en Afrique et dont l'entrée en vigueur prend effet à partir du 01/01/2018. L'arrêté des comptes annuels (SYSCOHADA) Cette formation est disponible en classe virtuelle. Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". La 4e de couverture indique : "Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu'ils exercent leurs fonctions au sein d'une collectivité territoriale ou d'un centre des finances publiques, le Budget des ... (* SAENES : secrétaires adminstratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur) u” Présentation du concours et du métier/uulliInformations sur le concours et la formation/liliDécouverte du métier (10 questions + ... Since 1 January 2020, financial holding companies (SOPARFI) are also subject to the PCN. Présentation des 7 classes de la norme du PCMN : droits et engagements hors bilan, fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an, frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an, stocks et commandes en cours d'exécution, créances et dettes à un an. Trouvé à l'intérieur – Page 127Concours Fonction publique et examens 2021-2022 Mélanie Hoffert, Lionel Lavergne, Pascal Leprêtre ... Sur le plan de la gestion comptable, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2001 crée un outil d'évaluation ... Seulement le plan comptable c'est vital pour une entreprise. Tout le DCG 2, Droit des sociétés et des groupements d'affaires, présenté conformément au nouveau programme :: Respect de la progression logique du programme et du volume horaire Mise en avant des compétences et des mots-clés du ... Trouvé à l'intérieurLes réformes du pacte de stabilité ont également renforcé son volet préventif qui repose sur le critère plus significatif sur le plan économique de « déficit public structurel » ou DPS (soit le solde courant corrigé des variations ... CONTEXTE DE L'ACTE DÉLÉGUÉ. Access to a profession / business permit, Business permits / professional integrity, Extract from the criminal record of a legal person, Extract from the criminal record of a natural person, EC certificate of experience - professional experience gained abroad, Participate in the satisfaction surveys on the tourism sector and on small and medium-sized enterprises, Continuous vocational training establishments, Carriage of goods or passengers (> 3.5 tonnes), Liberal professions requiring a business permit, Independent engineer (other than a construction engineer), Consulting engineer in the construction sector, Liberal professions subject to other permits, General practitioners and medical specialists, Dental practitioners, specialised dentists, Activities subject to specific registration and/or authorisation, Private security and surveillance activities - special accreditation, Transport of goods by road - Community licence, Transport of passengers by road - Community licence, Chèque-Service Accueil (CSA) service provider – education and care service, Education and care service for children – accreditation, Chèque-Service Accueil service provider (CSA – Childcare Service Voucher) – childminding, Childcare Service Voucher service providers (CSA) – mini-crèches, Licence to provide a media service from Luxembourg, Technical assessment and inspection tasks - accreditation, Private research institutions - accreditation, Accreditation to engage in activities to support the employment of workers with a disability and workers awaiting external redeployment, Declaring tattoo studios and establishments providing public tanning appliances, Professions related to the European professional card (list 1), Professions without automatic recognition of diplomas (list 2), Professions with automatic recognition of diplomas (list 3), Sole proprietorships (self-employed persons) and partnerships, Comparative table - Partnerships / Sole proprietorships (self-employed persons), Sole proprietorship (self-employed persons), European companies - Involvement of workers, Simplified limited liability company (SARL-S), 4. Business creation/registration with the Trade and Companies Register, Creation of a sole proprietorship (self-employed person, sole trader), Registering with the Trade and Companies Register as a natural person, Business registration and filings with the RCS, Constitutional documents and articles of association, Registration and modification of the articles of association, Starting up a Luxembourg subsidiary or branch office, 5. L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. Extraits du Recueil des normes comptables françaises : ♦ Plan de comptes général (autorisé aux examens et concours) : liste intégrale des comptes distingués selon les différents systèmes ♦ Résumé du plan de comptes ♦ Documents de... Maître de conférences à l'IAE de Grenoble, Ces livres pourraient également vous plaire, Du temps pour soi ? Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. This is why we present the books compilations in this website. September 15, 2021 / in CPA Review Courses / by Jessica Davis The best CPA study materials are essential to your success and could be the difference between passing and failing your exams . provision comptable nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Avec plus de 5.000 collaborateurs, répartis dans plus d'une centaine de filiales, le Groupe CDG offre un large choix de métiers et d'opportunités pour des profils très diversifiés en cohérence avec les métiers du Groupe: Du même auteur. Bilan, compte de résultat et annexe Cas de synthèse 6Sujet type d'examen inrtégralement corrigéCorrigés des quiz et QCM. En général, on ajoute un "e" à l . 1. Digital, Disruption, Marketing, Informatique... C'est déjà demain ! 16 juin 2021 - 6 mars 2021 à 15:22 andre78fr Messages postés 2197 . Ne manquez pas le nouveau référentiel comptable OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires) qui régit 17 pays en Afrique et dont l'entrée en vigueur prend effet à partir du 01/01/2018. Comptable Itinerant(e) de projet (Roving Project Accountant) Ouagadougou, Burkina Faso 14-Oct-2021 0.00 km Ouagadougou, Burkina Faso 14-Oct-2021 Professionnel. Il n'existe pas de modèle homologué. Trouvé à l'intérieur – Page 74... (2021–22) ; (iv) renforcement de l'articulation entre la classification budgétaire et le plan comptable (2022) ; (v) élaboration d'une annexe à la Loi de Finances portant sur les entités du secteur public (2022) ; (vi) production ... Emmys 2021: How to watch. الإجازة المهنية في المغرب، بعد النجاح والحصول على bac+2 يبحث كل طالب وطالبة على اكمال مساره الدراسي بشكل جيد، يتوافق مع تخصص الطالب وتكون له أفاق جيدة في سوق الشغل. Comptes d'immobilisations. Le nouveau référentiel comptable du système OHADA révisé depuis le 1er janvier 2018 apporte des changements significatifs dans son cadre normatif, structurel mais aussi dans le fonctionnement des comptes, d'une part, et dans la . Exemple de cv dun comptable pdf resume words changing jobs types of resumes. Trouvé à l'intérieur – Page 313Durée de l'épreuve : 4 heures - Coefficient : 1,5 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, ... la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique » Annexe ... The obligation to keep appropriate accounts and draw up an inventory applies to the following businesses: In principle, these businesses are required to use the Luxembourg standard chart of accounts (PCN). It will agreed ease you to see . View Tamba Jude TAGBINO'S profile on LinkedIn, the world's largest professional community. July 07, 2021 . Ebp Plan Comptable free download, and many more programs . Read Paper. If anyone want the Lebanese chart of account in 3 languages Arabic French English , send me an email : info@dagheraudit.com or send a whats app on : +9613776122. They must adequately document the correspondence between their internal chart of accounts and the PCN. Ebp Plan Comptable free download, and many more programs . Abdoulkarim has 1 job listed on their profile. : concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises, portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels, introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes, déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12 du Code de commerce, Staying and/or working in Luxembourg as an EU citizen, Conditions of residence for self-employed third-country workers, Conditions of residence for investors from third countries, Application for an opinion on an investment project in the context of an application for an investor residence permit - Ministry of Finance component, Staying in Luxembourg for more than 3 months as a third-country national and family member of an EU citizen or Luxembourg national, Recognition of a level of education, a diploma or a professional qualification, Recognition of equivalence of diplomas (baccalauréat/Matura type), Recognition of the level of education (elementary and secondary education) without achieving a final diploma, Recognition of the level of education, the equivalency of diplomas and equivalency of professional qualifications, Approval of a foreign higher education law degree, Academic recognition of foreign higher education qualifications and degrees, Applying for accreditation of prior experiential learning (VAE), Applying for accreditation of prior experiential learning – Bachelor's degree, Master's degree or advanced technician's certificate, Applying for accreditation of prior experiential learning (VAE) – CCP, DAP, DT, DES and master craftsman's certificate, Applying for accreditation of prior experiential learning – Continuous vocational training certificates – LLLC, Assistance for the creation/takeover of a business, Business operations and services: House of Entrepreneurship, Craft activities: 'Contact Entreprise' at the Chamber of Skilled Trades and Crafts, Commercial and craft activities in the north of Luxembourg: Guichet Unique PME, Research / Development and Innovation (RDI): Luxinnovation, Transfer of business assets and liabilities, 2. بسبب أعمال الصيانة، سوف يتم إيقاف الخدمات الإلكترونية العائدة لوزارة المالية اليوم الجمعة الواقع في 06-08-2021 من الساعة الواحدة ظهرا لغاية الإنتهاء من أعمال الصيانة. Plan comptable général 2021/22. Charlotte Disle • Alexis Fargeix • Audrey Meyer. Trouvé à l'intérieur[Droit des affaires] • Gestion alternative. Voir Fonds d'investissement alternatif (FIA). [Finances publiques] • Gestion (Système de la). En matière de comptabilité publique, système d'imputation comptable des opérations consistant à ... Imyanya 2 y'akazi muri IntraHealth ku Bantu bize (Medicine or Public Health n'ibindi bijyanye nabyo) (Deadline:October 31, 2021) Comptable at TUBITEHO O.N.G (Deadline:dimanche le 17 octobre 2021 à 23:45) Warehouse Accountant at ExCraft Ltd (deadline: 12th November 2021) A short summary of this paper. - Les normes comptable IFRS pour les PME : présentation et étude d'opportunité. Accounting in France. Le plan comptable général présente la liste des numéros de comptes à utiliser pour enregistrer les écritures comptables. Découvrez un outil interactif qui vous permettra de consulter le Plan comptable SYSCOA OHADA facilement, disponible en ligne, votre smartphone et en pdf For the Procedures For theSerological tests – Appointments. Suggestions personnalisées. Comptes de capitaux. French L'objet de ces deux fonds est à peu près le même, mais les opérations sont . Nafiou has 2 jobs listed on their profile. December 6 - 14, 2021. Plan comptable général en ligne. Tout le DCG 1, Fondamentaux du droit, présenté conformément au nouveau programme : Respect de la progression logique du programme et du . Trouvé à l'intérieur – Page 10Le Plan comptable général : a. explicite les principes généraux de la comptabilité b. est d'application ... et l'on disposera désormais d'un véritable audit général du secteur public Une nouvelle tâche à laquelle devraient s'atteler ... Pour atteindre cet objectif, la Commission a appelé à la création d . Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6. As such, not all businesses are subject to the Luxembourg standard chart of accounts (plan comptable normalisé - PCN). Related Posts To Exemple De Journal Général Comptable Exemple De Journal Général Comptable 2021-10-15T00:24:00-07:00 Rating: 4.5 Posted by: jkorvix Share to: Comptes spéciaux. Trouvé à l'intérieurExemples – La réquisition du comptable public (1 point) – Concours externe de rédacteur territorial (domaine finances), ... Ici, la réponse attendue doit être développée, structurée et organisée autour d'un plan (matérialisé ou non). Up-to-date information and background knowledge can help support and grow your business internationally. Cours netprof.fr de Gestion / Comptabilité financièreProf : Laurent The content of the Luxembourg standard chart of accounts (PCN) has changed from the financial year starting 1 January 2020. plan-comptable-ifrs-becompta-be 1/1 Downloaded from hero.buildingengines.com on October 6, 2021 by guest [DOC] Plan Comptable Ifrs Becompta Be Thank you entirely much for downloading plan comptable ifrs becompta be.Most likely you have knowledge that, people have see numerous period for their favorite books in the same way as this plan March 14 - 18, 2022. 5 Tips for Finding the Tax Advisor Who Will Save You Millions Death and taxes remain certainties but there is a lot you can do to live longer and pay less. Comptes de produits. Trouvé à l'intérieur... revêtent ce caractère sur le plan comptable, les actions acquises en exécution d'une offre publique d'achat ou d'échange par l'entreprise qui en est l'initiatrice et les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères à condition ... EXPOSÉ DES MOTIFS. bab.la is not responsible for their content. For businesses subject to general accounting rules, the different accounting obligations may vary and are determined according to certain criteria, such as the size of the company, its legal form, its place of establishment, the sector of activity, the issue of securities, the notion of public interest, etc. Trouvé à l'intérieurIl recueille l'avis du ministère public. Le tribunal statue au vu du rapport de l'administrateur. Lorsque le projet de plan a été adopté par les comités, le tribunal s'assure que les intérêts de tous les créanciers sont suffisamment ... PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire ... The general functioning of the new chart of accounts and the reconciliation table (tableau de passage) also change and take effect on 4 January 2021. sole traders and partnerships (SENC, SCS) with an, companies subject to prudential supervision by the. IAASB Quarterly Board Meeting - December 6-14, 2021. FDA panel rejects Pfizer booster plan for general public. L'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) Circulaire générale relative à l'EPRD Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 (.) Trouvé à l'intérieur – Page 10L'intégrale du DCG 10 de 2008 à 2021 analysée et commentée - Barème détaillé Chérif-Jacques Allali ... et des modalités d'exercice de la profession : expert-comptable ; commissaire aux comptes ; comptable salarié ; comptable public. French accounting principles derive from the Code de Commerce and the Plan Comptable Général, which are amended and updated periodically by the Conseil National de la Comptabilité, as well as from the Code Général Des Impôts.It involves a host of complex rules that must be observed. +17. Tous les ans, il change, tout change tous les ans aussi. DCG 9 Comptabilité . Présentation du plan comptable 2020 et modifications pour 2021. Histoire, définition et rôle de la comptabilité  Normalisation et réglementation comptables  Cas de synthèse 1Méthode comptable. C'est pourquoi, Koya RH est votre partenaire pour suivre et s'adapter au changement. Trouvé à l'intérieurSur le plan interne, le contrat de fusion peut toutefois avoir un effet rétroactif pour des raisons de commodité comptable ou fiscale388. 528 Le contrat de fusion est soumis aux règles générales sur les vices du consentement et peut ... DCG 9 Comptabilité - Corrigés 2021/2022. Ainsi nous pouvons optimiser votre comptabilité en fonction des nouvelles directives de la Direction Générale des . These sentences come from external sources and may not be accurate. certificates - Import, Autonomous tariff suspensions - zero rated imports, International road transport (TIR) - transit of goods between EU and non-EU countries, ATA carnets - simplified and temporary admission/export procedures, Export certificate for food of animal origin, Pre-export certificate for the transport of plants and plant products within the European Union prior to their export to a third country, Health certificate for the transport of animals within the European Union or for the export to third countries, Health certificate or free sale certificate for the export of foods (of non-animal origin) or of food contact materials, Outward processing - Export and processing of goods with a view to their re-import, EUR.1 Movement Certificate / Invoice declaration, Health certificate for the export of animal feed, Phytosanitary certificates for the export or re-export of plants, plant products and wood, Control of exports of sensitive and strategic goods (OCEIT - formerly the Licensing Office), Technical assistance related to dual-use items, Intangible transfer of technology related to dual-use items, Definition of goods of a strictly civilian nature, Export of goods of a strictly civilian nature, Import of goods of a strictly civilian nature, Transit of goods of a strictly civilian nature, Application for authorisation for the export of vaccines against COVID-19, Technical assistance relating to torture goods, Technical assistance relating to defence-related products, Intangible transfer of technology relating to defence-related products, Sanctions and restrictive measures - Afghanistan, Belarus – Sanctions and restrictive measure, Democratic Republic of the Congo – Sanctions and restrictive measures, Iran – Sanctions and restrictive measures, Iraq – Sanctions and restrictive measures, Democratic People's Republic of Korea – Sanctions and restrictive measures, Lebanon – Sanctions and restrictive measures, Libya - Sanctions and restrictive measures, Myanmar/Burma - Sanctions and restrictive measures, Central African Republic – Sanctions and restrictive measures, Federation of Russia – Sanctions and restrictive measures, Somalia – Sanctions and restrictive measures, South Sudan – Sanctions and restrictive measures, Sudan – Sanctions and restrictive measures, Syria – Sanctions and restrictive measures, Terrorist groups – Sanctions and restrictive measures, Ukraine – Sanctions and restrictive measures, United States of America – Sanctions and restrictive measures, Yemen – Sanctions and restrictive measures, Zimbabwe – Sanctions and restrictive measures, Venezuela - Sanctions and restrictive measures, Transport of passengers, mail and/or freight by air - Operating licence, Registration/deletion from the Luxembourg shipping register, Requirements for the master and the crew members on a ship, Accreditation as an IT service provider for Electronic Consignment Notes (e-CMR), Permit for occupation of the public waterway system, Permit for use of the public inland waterways, Authorisation for priority use of docking sites, Registration and technical certificates for inland waterway navigation, Application for short-time work in the event of force majeure due to floods, Short-time work during the economic recovery period (application and statement), Short-time working for the months of April to June 2020 - summary statement, Short-time working due to cyclical economic difficulties, Short-time working due to structural economic difficulties, Short-time working in the event of force majeure, Short-time working due to economic dependence, Short-time working from 1 July 2021 (application and statement), Early retirement due to corporate restructuring, Identifying and preventing underperformance, Compulsory dissolution/liquidation of a company, Voluntary dissolution/liquidation of a company, Dealing with a bankrupt business as a creditor, Declaration of agricultural land and vineyard census, Application for a change of the contact details or for the inactivation of an agricultural or wine-growing holding, Financial aid for the restoration of forest ecosystems through reforestation, Aid for reinforcing the forest ecosystem through natural regeneration, Aid for reinforcing the forest ecosystem through the nurturing of young forest stands, Reinforcing forest ecosystems by horse or cable logging, Improvement and development of forest structure, planning and infrastructure – forestry facilities, Improving and developing forest structure, planning and infrastructure – aid for legal costs, Aid for preservation of the forest ecosystem by means of protection works – procedures to monitor big-game pressure, Aid for popularisation, informational and promotional activities, Organisation of training and professional development courses, Reinforcing the forest ecosystem through initial selective clearing, Maintenance and improvement of the ecosystemic benefits provided by forests for the preservation of tree habitats, Maintaining and improving the ecosystemic benefits provided by forests for the conservation of pockets of old growth, Maintaining and improving the ecosystemic benefits provided by forests – specifically protecting rare and endangered plant and animal species in the forest environment, Maintenance and improvement of the ecosystemic benefits provided by forests – freely evolving forests, Improving and development forestry structure, planning and infrastructures – basic management plan, Improving the conservation status of oak copses by coppicing, Restoring and maintaining structured forest edges, Restoring and improving the favourable conservation status of special forest micro-stands, Restoration and improvement of the favourable conservation status of rare and remarkable forest phytosociological associations, Maintaining and improving the ecosystemic benefits provided by forests – restoration of riparian zones along forest waterways, Subsidy for the provision of forestry ecosystem services, Request for rapid tests for seasonal workers as a farmer or winegrower, Registering and de-registering an aircraft, Application for document approval (airworthiness), Application for approval and for change in the terms of Part-CAMO, Part-CAO, Part-145, Part-147 & Part-21G approval, Application to sit the theory exams and language proficiency tests to obtain a pilot or parachuting licence, Application to obtain or revalidate a powered ultralight aircraft (ULM) pilot licence or a parachuting licence, Applying to transfer a licence/medical certificate (EASA Part FCL/SFCL/BFCL), Flight schools: approved training organisations (ATO) and declared training organisations (DTO), Obtaining a cabin crew attestation for cabin crew involved in commercial operations, Flight tests with a view to obtaining/revalidating/renewing a pilot licence and class, type and instrument ratings, Additional qualifications (EASA Part-FCL / BFCL / SFCL), Instructors and examiners (EASA Part FCL/BFL/SFCL), Application for initial issue / revalidation / renewal of an aircraft maintenance licence (Part-66 AML), Applying to validate or convert licences and ratings issued by an ICAO Contracting State that is not an EASA Member State, Non-commercial operation of complex motor-powered aircraft, Application for document approval (air operations), Application for approval of nominated person, Applying for specific approval to transport dangerous goods by air, Declaration of specialised operations (SPO), Application to take off and land at a location other than an aerodrome, Application for changes to certified aerodromes (EASA Certificate), Certification of an aerodrome using instrument approach or departure procedures (EASA Certificate), Certification of an air navigation service provider, Obtaining an air traffic controller licence, Applying for an Operational Authorisation in the SPECIFIC category, Application for a subsidy for individuals carrying out cultural projects, Application for a subsidy for associations carrying out cultural projects, Travel grant for creatives and professionals in the culture sector, Travel grant for associations in the cultural sector, Applying for a grant to support artistic creation, training and retraining, Grant for publishers of cultural periodicals, Grant following the publication of an original work of literature, Legal deposit of a publication with the Luxembourg National Library, Requesting an ISBN, ISMN or ISSN from a national agency, Avis du 15 avril 2011 concernant les versions 64bit de Microsoft Office, Mandatory reporting of infectious diseases, Mandatory notification of adverse effects of medicinal products (pharmacovigilance).

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